Nous nous sommes réunis à l’Assemblée nationale pour présenter le projet de loi visant à garantir la représentation de la nature au sein des entreprises, porté par le député Charles Fournier. Il s’agit d’une initiative novatrice qui pourrait bien marquer une nouvelle étape dans la transformation de la gouvernance d’entreprise.
Élaboré en collaboration avec plusieurs organisations de la société civile — notamment Vivøices, Notre Affaire à Tous, Corporate Regeneration International, B Lab France, Le Mouvess et l’Earth Law Center —, ce projet de loi repose sur une idée fondamentale : faire entrer les intérêts des êtres vivants dans les instances où se prennent les décisions stratégiques des entreprises.
La richesse des débats menés lors de cet événement a confirmé l’intérêt croissant pour ces questions. Des chercheurs, des représentants syndicaux, des chefs d’entreprise et des acteurs de la société civile ont partagé leurs points de vue sur ce qu’un tel changement législatif pourrait apporter.
La proposition de loi
Trois mesures clés ont été proposées :
Renforcer le dialogue social en intégrant pleinement les enjeux environnementaux, notamment par la création de comités environnementaux au sein des comités d’entreprise et par le renforcement des compétences des représentants du personnel.
Intégrer des « représentants de la nature » au sein des conseils d’administration, sous la forme d’instances indépendantes capables d’apporter une expertise environnementale au cœur de la prise de décision stratégique.
Redonner un rôle aux assemblées générales d’actionnaires dans la stratégie environnementale, afin d’aligner la gouvernance sur la responsabilité écologique.
Ces propositions reflètent un changement profond : le passage d'une entreprise axée exclusivement sur les intérêts humains et financiers à une organisation qui intègre les limites planétaires comme cadre structurant de la prise de décision.
Une dynamique collective
La forte affluence à cet événement — une salle comble, des débats animés et un panel varié d’intervenants — témoigne d’un vif intérêt pour le sujet. La présence de représentants du monde du travail, du syndicalisme et des associations de jeunesse a particulièrement enrichi les discussions, mettant en évidence le caractère systémique de cette transformation.
La présentation a été suivie de deux tables rondes. La première a porté sur le contenu du projet de loi présenté par Frantz Gault (Vivoices), Marine Yzquierdo (Notre Affaire À Tous), Paul Montjotin (Mouvess) et Sarah Cerange (B Lab France).
Elle a été suivie d’un tour d’horizon des bonnes pratiques avec Thomas Breuzard (Norsys), Anne Le Corre (Printemps écologique), Michael Pinault (réseau Green Sentinels de la F3C-CFDT), Geneviève Ferone Creuzet (Prophil) et Louis Deusy (Pour un réveil écologique).
Prochaines étapes
Bien que ce projet de loi soit une première en Europe, son adoption reste un défi politique et culturel. Il appelle à repenser en profondeur l’équilibre des pouvoirs au sein des entreprises et à reconnaître que la performance économique ne peut plus être dissociée de l’intégrité des systèmes vivants.
Comme l’a souligné Charles Fournier, tant que la nature ne sera pas explicitement représentée au sein des instances décisionnaires, elle continuera à être sacrifiée au profit de considérations économiques à court terme.
Le défi est désormais clair : tirer parti de cette dynamique en créant les conditions permettant aux entreprises, aux investisseurs et aux pouvoirs publics de s’approprier ces mesures.
La dynamique bat désormais lancée.
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Plus d'informations sur la proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/representer_nature_entreprise_17e
