La Nature en Entreprise : Proposition de loi présentée à l'Assemblée Nationale

La Nature en Entreprise : Proposition de loi présentée à l'Assemblée Nationale

La Nature en Entreprise : Proposition de loi présentée à l'Assemblée Nationale

Benjamin Allegrini, naturaliste  F. Ferville

Nous étions réunis hier, 3 juin 2026, à l’Assemblée nationale pour présenter la proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise, portée par le député Charles Fournier. Une initiative encore inédite, qui pourrait bien ouvrir une nouvelle étape dans la transformation de la gouvernance des entreprises.

Co-construite avec plusieurs organisations de la société civile — dont Vivøices, Notre Affaire à Tous, Corporate Regeneration International, B Lab France, le Mouvess et Earth Law Center — cette proposition de loi repose sur une idée structurante : faire entrer les intérêts du vivant dans les lieux où se prennent les décisions stratégiques des entreprises.

La richesse des échanges lors de cet événement a confirmé l’intérêt croissant pour ces questions. Chercheurs, représentants syndicaux, acteurs économiques et membres de la société civile ont partagé leurs perspectives sur ce que pourrait changer une telle évolution du droit.

Le contenu de la proposition de loi

Trois leviers principaux ont été présentés :

  • Renforcer le dialogue social en intégrant pleinement les enjeux environnementaux, notamment via la création de commissions environnement au sein des CSE et la montée en compétence des représentants du personnel.

  • Introduire des représentants de la nature dans les conseils d’administration, incarnés par des entités indépendantes capables de porter une expertise écologique au cœur des arbitrages stratégiques.

  • Redonner un rôle aux assemblées générales d’actionnaires sur la stratégie environnementale, afin d’aligner gouvernance et responsabilité écologique.

Ces propositions traduisent une évolution profonde : passer d’une entreprise centrée exclusivement sur les intérêts humains et financiers à une organisation intégrant les limites planétaires comme cadre structurant de décision.

Une dynamique collective est en marche

La forte mobilisation autour de cet événement — salle comble, échanges nourris, diversité des intervenants — témoigne d’un intérêt prononcé pour le sujet. La présence de voix issues du monde du travail, du syndicalisme et de la jeunesse a particulièrement enrichi les discussions, soulignant le caractère systémique de cette transformation.

La présentation s'est articulée avec deux tables rondes. La première évoquant le contenu de la proposition de loi présentée par Frantz Gault (Vivoices), Marine Yzquierdo (Notre Affaire À Tous), Paul Montjotin (Mouvess) et Sarah Cerange (B Lab France).

S'en est suivi un tour d'horizon des bonnes pratiques avec Thomas Breuzard (Norsys), Anne Le Corre (Printemps écologique), Michael Pinault (réseau sentinelles vertes F3C-CFDT), Geneviève Ferone Creuzet (Prophil), et Louis Deusy (Pour un réveil écologique).

Les prochaines étapes

Si cette proposition de loi constitue une première en Europe, son adoption reste un défi politique et culturel. Elle invite à repenser en profondeur les équilibres de pouvoir au sein de l’entreprise, et à reconnaître que la performance économique ne peut plus être dissociée de l’intégrité du vivant.

Comme l’a rappelé Charles Fournier, tant que la nature ne dispose pas d’une représentation explicite dans les instances de décision, elle continuera de perdre face aux arbitrages économiques de court terme.

L’enjeu est désormais clair : transformer l’essai en construisant les conditions d’appropriation de ces dispositifs par les entreprises, les investisseurs et les pouvoirs publics.

La dynamique est lancée.

Plus d'informations sur la proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/representer_nature_entreprise_17e

Revoir l'évènement : https://m.youtube.com/watch?v=hnL_nA264Kc